Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – GlowyKids
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site GlowyKids les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Propriétaire : GlowyKids
Adresse postale : 30 Bd Diderot, 75012 Paris, France
Téléphone : 07 44 75 01 02
Email de contact : contact@glowykids.com
Site internet : www.glowykids.com
Hébergeur du site :
Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.glowykids.com.
Le site GlowyKids regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’éditeur du site.
GlowyKids s’efforce de fournir sur son site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site www.glowykids.com est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, GlowyKids s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et informera autant que possible les utilisateurs des dates d’intervention.
GlowyKids ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
GlowyKids est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction totale ou partielle du site www.glowykids.com, sans autorisation écrite préalable de GlowyKids à l’adresse contact@glowykids.com, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le RGPD.
Sur le site www.glowykids.com, des informations personnelles ne sont collectées que pour l’exécution de certains services proposés.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut contacter :
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
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